Verreau Dufresne Avocats accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter et appliquer les principes relatifs à leur protection.
À cette fin, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels (Politique) que nous avons mise en place afin d’encadrer les pratiques de notre entreprise relative notamment à la collecte, l’utilisation, l’accès, la divulgation, la rétention et la destruction des renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée.
Activités de Verreau Dufresne Avocats
Verreau Dufresne Avocats inc. est une compagnie constituée au Québec selon la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1). En tant que cabinet d’avocats, elle offre des services de nature juridique dans divers domaines de droit et à une clientèle variée de particuliers et d’entreprises. Elle possède trois bureaux physiques dans la province de Québec, soit à Lévis, à Québec et à Montmagny.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Alexandre Dufresne, avocat associé
- ad@verreaudufresne.com
- Tél : 418-476-2121, poste 102
- Fax : 418-476-2123
Renseignements personnels recueillis
Verreau Dufresne Avocats, dans le cadre de ses activités et lors de la prestation de ses services, peut recueillir et traiter différents renseignements personnels.
Nous pouvons donc recevoir ou recueillir les renseignements personnels suivants :
- Des coordonnées (ex : téléphone, cellulaire, adresse courriel, adresse civique, etc.)
- Des renseignements vous identifiant (ex : nom et prénom, date de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro du permis de conduire, etc.)
- Des détails personnels (ex : emploi, nom et coordonnées de l’employeur, antécédents judiciaires, entreprise(s) et/ou organisation dans laquelle vous êtes impliqué, etc.)
- Des détails concernant une situation juridique vous impliquant (ex : nature juridique, personnes concernées, opinion et/ou intentions juridiques, etc.)
- Des données financières (ex : coordonnées bancaires, informations de paiement, informations sur les impôts et les taxes, salaire, états financiers, etc.)
- Des renseignements recueillis par témoins de navigation (ex : statistiques de visites, données de navigation, données complétées via notre formulaire de contact, commentaires laissés sur nos publications, données sur la consultation des médias, données de navigation mobile, etc.)
- Des données liées à un processus de recrutement (ex : votre C.V., votre parcours scolaire, vos antécédents d’emploi, vos références, etc.)
- Tout renseignement ou renseignement sensible reçu dans le cadre d’une prestation de service, obtenus par nos clients ou pour leur compte, obtenus publiquement ou par le biais de tiers autorisés
- Tout renseignement lié à la bonne gestion de l’entreprise et permettant de contracter dans le cours normal de ses activités
Moyens et circonstances de la collecte
Outre les renseignements personnels reçus directement des personnes concernées ou des tiers autorisés, Verreau Dufresne Avocats recueille les renseignements personnels suivants :
- Par le biais de notre site Web, avec des technologies (notamment Google Analytics) qui nous permettent de suivre votre comportement de navigation et ce que vous avez consulté dans le contenu que nous publions;
- Par les réseaux sociaux;
- Ce qui est public ou accessible en vertu de la nature du travail.
Fins de la collecte, utilisation et accès
Verreau Dufresne Avocats utilise vos données en conformité avec les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
Nous utilisons les données récoltées comme suit :
- Pour offrir nos services à des clients prospectifs
- Pour la prestation de nos services
- Pour éviter les situations de conflit d’intérêts
- À des fins de recrutement et d’embauche
- Dans le cadre de l’exercice d’un mandat ou l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise
- Pour le paiement des services ou le recouvrement de sommes
- Tout intérêt légitime et sérieux et selon les fins déterminées
- En vue d’améliorer nos services et leur exécution
- Pour l’administration et la bonne gestion de l’entreprise
- Pour répondre à nos obligations légales, fiscales, professionnelles ou autre
- Pour mettre à jour des renseignements désuets en vue de prendre une décision
- En cas de projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique
- Pour fins d’évaluation de certaines caractéristiques, d’analyse de rendement au travail, de situation économique, de santé, de préférences personnelles, d’intérêts ou de comportement
- Afin de mandater toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer le risque de préjudice sérieux lors d’un incident de confidentialité
- Pour prévenir la fraude et le blanchiment d’argent
- Pour l’amélioration des mesures de sécurité de l’entreprise
- À des fins d’étude, de recherche ou de production de statistique
- En cas de processus de vérification diligente
- En cas de conclusion d’une transaction commerciale
- À des fins de prospection commerciale ou philanthropique
- À des fins de marketing et de développement des affaires
Communication des renseignements personnels
Dans le cadre du cours normal de ses activités, Verreau Dufresne Avocats peut avoir à communiquer des renseignements personnels à des tiers, et ce, pour diverses raisons liées avec la prestation de nos services ou la bonne administration de l’entreprise.
Les renseignements personnels sont communiqués en conformité avec la législation applicable, ainsi qu’en respect des obligations professionnelles imposées aux avocats selon le Code des professions.
Rétention des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont conservés selon la durée minimale requise par le calendrier de conservation imposé aux avocats par le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, c. B-1, r. 5. À l’expiration du délai de conservation, les renseignements personnels sont conservés à des fins de vérification de conflits d’intérêts, dans le but de protéger les droits de nos clients.
Destruction des renseignements personnels
À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Verreau Dufresne Avocats s’assurera :
- De les détruire ; ou
- De les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.
La destruction de renseignements personnels par Verreau Dufresne Avocats doit être faite de façon sécuritaire afin d’assurer la protection de ces renseignements.
Droits aux renseignements personnels
Notre entreprise fait preuve de transparence envers vous et vous informe que vous avez divers droits relativement à notre utilisation de vos renseignements personnels.
Ceux-ci sont les suivants :
a) Accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels que nous conservons ou de consulter ceux-ci. Cependant, nous ne pouvons pas vous communiquer de renseignements personnels vous concernant lorsque leur divulgation révélerait des renseignements personnels sur une autre personne ou constituerait une violation des lois applicables.
b) Exactitude : Nous cherchons à nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, à jour et exhaustifs. Vous pouvez communiquer avec nous pour nous aviser si certains de vos renseignements personnels ne sont pas exacts ou si des changements y ont été apportés afin que nous puissions nous assurer de maintenir vos renseignements personnels à jour.
c) Refus : Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels et de nous demander de bloquer, d’effacer vos renseignements personnels et d’en limiter l’accès.
d) Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à Verreau Dufresne Avocats de limiter l’utilisation de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.
e) Portabilité : Vous avez le droit de demander que certains de vos renseignements personnels vous soient fournis, ou à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
f) Effacement : Vous avez le droit d’effacer vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque, notamment, vos renseignements personnels ont été utilisés illégalement.
g) Plaintes : Si vous êtes d’avis que vos droits à la protection de renseignements personnels ou de données ont pu être enfreints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle applicable ou d’avoir recours aux tribunaux.
Vous pouvez, à tout moment, exercer tout droit susmentionné en communiquant avec Verreau Dufresne Avocats aux coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels mentionnées au haut de la présente politique.
Mise à jour de notre politique et révision
Le présent avis est en vigueur au 30 octobre 2023 et remplace toutes les versions antérieures.
Les lois applicables sur la protection de la vie privée sont en constante évolution, la présente Politique pourrait donc faire l’objet de plusieurs modifications par notre entreprise et cela, sans préavis. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention et la destruction des renseignements personnels seront régies par la version en vigueur de la Politique à ce moment.